Protection des données

Déclaration de protection des données

Édition 06.2024

Dans cette déclaration de protection des données, nous, Schafer Assurances SA (ci-dessous : Schafer Assurances SA, « nous » ou « notre »), déclarons de quelle manière nous collectons et traitons les données personnelles. La présente déclaration n’est pas exhaustive ; le cas échéant, il est renvoyé aux autres déclarations qui règlent des états de fait spécifiques. Dans le sens de cette présente déclaration, par données personnelles, on entend toutes les informations concernant une personne identifiée ou identifiable.

1. Responsable du traitement et contact

Sauf indication contraire, le responsable pour le traitement des données pour la présente déclaration est Schafer Assurances SA. Toute demande concernant la protection des données peut être adressée par lettre ou par e-mail à l’adresse suivante :

Schafer Assurances SA
Cédric Stauffacher
Impasse de la Forêt 13
Case postale 544
CH-1701 Fribourg

Tél. : +41 26 488 34 34
E-Mail :

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en particulier les catégories de données personnelles suivantes :

Les données de clients pour lesquels nous fournissons ou nous avons fourni des prestations ;
Les données personnelles que nous avons obtenues de manière indirecte de la part de nos clients ou de tiers, dans le cadre de la fourniture d’une prestation ;
Lorsque vous consultez notre site web ;
Lors de l’utilisation de notre newsletter ;
Lors de la participation à l’un de nos évènements ;
Lorsque nous communiquons avec vous ou lorsqu’une visite a lieu ;
Lors d’une autre relation contractuelle (par ex. comme prestataire de service ou consultant) ;
Lorsque vous postulez chez nous (candidature) ;
Lorsque nous sommes tenus de le faire pour des raisons légales ou réglementaires ;
Lorsque nous exerçons notre devoir de diligence ou défendons d’autres intérêts légitimes (par ex. afin d’éviter tout conflit d’intérêt, prévenir le blanchiment d’argent ou tout risque similaire, garantir l’exactitude des données et la sécurité ou faire valoir nos droits).

Vous trouverez les informations détaillées dans la description des différentes catégories mentionnées ci-dessus au chiffre 5.

3. Catégories de données personnelles

Les données personnelles traitées dépendent de la relation que vous entretenez avec nous, ainsi que des buts dans lesquels nous traitons ces données. En plus de vos coordonnées, nous traitons également d’autres informations vous concernant. Selon les circonstances du cas d’espèce, ces informations peuvent également être des données personnelles particulièrement sensibles.

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes, en fonction de la finalité pour laquelle elles seront traitées :

Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) ;
Informations clients (par ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre, description du poste, numéro AVS, permis de conduire, genre, permis de séjour, relations) ;
Informations financières (par ex. coordonnées bancaires, rapport de gestion, autres données financières) ;
Données médicales (par. ex. déclaration de santé) ;
Données du mandat, en fonction du mandat (par ex. contrat) ;
Données des collaborateurs (par ex. salaire, assurances sociales) ;
Données du site Internet (par ex. adresse IP, informations sur l’appareil [UDI], informations concernant le navigateur, utilisation du site web [analyse et utilisation de plugins], etc.) ;
Données de candidature (par ex. CV, certificats de travail) ;
Informations marketing (par ex. inscriptions à la newsletter) ;
Données de sécurité et de réseau (par ex. les listes de visiteurs, scanners de réseau et de messagerie, listes d’appels téléphoniques).

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (tel que le registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, la presse, Internet) ou encore en recevons de nos clients et de leurs collaborateurs, des autorités, des tribunaux (arbitraux) ainsi que de tiers. En plus des données que vous nous fournirez, les catégories de données personnelles que nous pouvons recevoir de la part de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, celles que nous apprenons dans le cadre d’une procédure administrative et judiciaire, en rapport avec vos activités professionnelles (afin que nous puissions avec votre aide conclure et traiter des affaires avec votre employeur) ; des données vous concernant dans le cadre de la correspondance et d’entretiens avec des tiers ; des données vous concernant que votre entourage nous fournit (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (par ex. références, adresses de livraison, procurations) ; les données concernant le respect des prescriptions légales, telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation ; des données fournies par des assurances, des partenaires de distribution et d’autres partenaires contractuels pour l’utilisation ou la fourniture de prestations de votre part (par ex. les paiements effectués) ; des données provenant des médias et d’Internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, par ex. dans le cadre d’une candidature), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêts et autres données sociodémographiques (pour du marketing), des données en lien avec l’utilisation du site web (par ex. l’adresse IP, l’adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, les informations concernant votre appareil et vos paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

4. Finalités du traitement des données et base légale

4.1 Prestations de service

Nous collectons dans un premier temps les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos mandats avec nos clients et d’autres relations contractuelles avec des partenaires commerciaux, de la part de ces derniers et des autres personnes impliquées. L’étendue de nos prestations de services se rapporte aux activités suivantes :

Gestion des risques

Développement de stratégies de gestion des risques et des dangers
Réalisation d’analyse des risques et des besoins
Conception et mise en place de votre portefeuille d’assurances
Conseil en matière de prévention des sinistres
Organisation de formations et d’ateliers internes (pour les employés notamment)

Administration

Assistance dans la gestion d’affaires courantes
Gestion administrative du portefeuille d’assurances
Archivage des documents
Contrôle des documents, factures, contrats, déclarations, etc.

Comparaison des primes et des prestations

Soumission de contrats d’assurances
Réalisation objective de comparaisons de primes et de prestations
Conseil lors du choix des produits et des compagnies d’assurances
Identification et mise en œuvre du potentiel d’optimisation de vos assurances
Conduite de toutes les négociations avec les compagnies d’assurances

Gestion des sinistres

Soutien lors de la déclaration, du traitement et du règlement des sinistres
Évaluation neutre des dommages
Soutien lors de négociations bilatérales avec des compagnies d’assurances et autres organismes
Soutien administratif lors de la gestion de sinistres
Intervention de juristes, d’avocats indépendants, et d’autres experts en cas de litige

Les données personnelles de nos clients sont notamment les suivantes:

Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, coordonnées particulières)
Informations personnelles (par ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre, description du poste, numéro AVS) ;
Informations financières (par ex. coordonnées bancaires, rapport de gestion, autres données financières) ;
Données du mandat, selon le mandat (par ex. contrat) ;
Données des collaborateurs (par ex. salaire, assurances sociales),
Données personnelles particulièrement sensibles : Il s’agit notamment et par exemple des données relatives à la santé, des données dont peuvent ressortir des opinions religieuses ou des informations relatives aux mesures d’aide sociale, en particulier lorsque nous examinons des prestations ou des droits dans le domaine des assurances de personnes et d’assurances sociales et que nous vous transmettons à vous ou à la compagnie d’assurances compétente.

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites ci-dessus en nous fondant sur les bases juridiques suivantes:

Conclusion ou exécution d’un mandat avec la personne concernée ou en sa faveur, y compris la préparation et son exécution éventuelle (par ex. conseils) ;
Respect d’une obligation légale ou obligation de divulguer des informations ;
Préservation d’intérêts légitimes (par ex. à des fins administratives, afin d’améliorer notre qualité, garantir la sécurité, faire valoir nos droits, nous défendre contre d’éventuelles prétentions ou examiner d’éventuels conflits d’intérêts) ;
Consentement (par ex. pour vous envoyer des informations Marketing).

4.2 Traitement indirect de données résultant de la fourniture de prestations

Lorsque nous fournissons des prestations pour nos clients, il se peut que nous traitions également des données personnelles que nous n’avons pas directement récoltées auprès de la personne concernée et reçues de tiers. Ces tiers sont généralement des collaborateurs, des personnes de contact ou des personnes qui pour d’autres raisons sont en relation avec les clients ou les personnes concernées. Nous avons besoin de ces données personnelles afin d’exécuter les mandats avec nos clients. Nous recevons les données personnelles de nos clients ou de tiers mandatés par nos clients.

Les données personnelles des personnes qui sont en relation avec nos clients sont notamment les suivantes:

Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres coordonnées, données marketing) ;
Informations personnelles (par ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre, description du poste, numéro AVS, situation familiale, etc.) ;
Informations financières (par ex. données concernant les coordonnées bancaires) ;
Données du mandat, selon le mandat ;
Informations des collaborateurs (par ex. salaire, assurances sociales) ;
Données comptables ;
Données personnelles particulièrement sensibles : parmi ces données personnelles, il peut y avoir des données personnelles particulièrement sensibles. Il s’agit notamment et par exemple des données relatives à la santé, des données dont peuvent ressortir des opinions religieuses ou des informations relatives aux mesures d’aide sociale, en particulier lorsque nous traitons des prestations d’assurances sociales ou d’assurances de personnes.

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites ci-dessus en nous fondant sur les bases juridiques suivantes:

Conclusion ou exécution d’un mandat avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée (par ex. lorsque nous assumons nos obligations contractuelles) ;
Respect d’une obligation légale (par ex. lorsque nous sommes obligés de divulguer des informations) ;
Préservation d’intérêts légitimes, en particulier nos intérêts à fournir une prestation optimale à nos clients.

4.3 Site web

Afin de parcourir notre site web, il n’est pas nécessaire de divulguer des données personnelles. Toutefois, à chaque appel, le serveur saisit une série d’informations sur l’utilisateur, qui sont temporairement enregistrées dans des fichiers journaux (Logfiles) du serveur.

Lors de la collecte des informations générales, aucune attribution à une personne déterminée n’a lieu. La collecte de ces informations ou de ces données est techniquement nécessaire afin d’afficher notre site web, pour en assurer la stabilité et la sécurité. Ces informations sont également collectées afin d’améliorer notre site web et d’analyser son utilisation.

Il peut s’agir notamment des informations suivantes:

Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) ;
D’autres informations, que vous nous transmettez via le site web ;
Informations techniques qui sont transmises automatiquement soit à nous, soit à nos prestataires de services. Ce sont des informations relatives aux comportements de l’utilisateur ou aux paramètres du site web (par ex. adresse IP, UDI, type d’appareil, navigateur, nombres de clics sur la page, ouverture de la newsletter, clics sur des liens, etc.).

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites ci-dessus en nous fondant sur les bases juridiques suivantes:

Préservation d’intérêts légitimes (par ex. à des fins administratives, afin d’améliorer notre qualité, analyser des données ou faire connaître nos prestations) ;
Consentement (par ex. à l’utilisation de cookies ou à la newsletter).

4.4 Newsletter

Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons votre e-mail et certaines de vos coordonnées afin de vous envoyer la newsletter. Les données obligatoires pour l’envoi de la newsletter sont votre nom complet ainsi que votre adresse e-mail, que nous enregistrons après votre inscription. Les bases juridiques pour le traitement de vos données en lien avec notre newsletter est votre consentement à recevoir la newsletter. Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement et vous désabonner de la newsletter.

4.5 Participation à des événements

Lorsque vous participez à un de nos événements, nous collectons des données personnelles afin d’organiser et de réaliser l’événement et, le cas échéant, de vous envoyer ultérieurement des informations complémentaires. Nous utilisons également ces informations pour vous informer d’autres événements. Il se peut que vous soyez filmé ou photographié lors de ces événements et que nous publions ces images, à l’interne ou à l’externe.

Il s’agit en particulier des informations suivantes:

Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) ;
Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, employeur, habitudes alimentaires, données corporelles) ;
Photos ou vidéos ;
Informations concernant le paiement (par ex. coordonnées bancaires).

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites ci-dessus en nous fondant sur les bases juridiques suivantes:

Exécution d’une obligation contractuelle avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation du contrat et son exécution éventuelle (permettre la participation à l’événement) ;
Préservation des intérêts légitimes (par ex. organisations d’événements, diffusion des informations à propos de notre événement, fourniture de prestations, organisation efficiente) ;
Consentement (par ex. afin de vous envoyer des informations marketing ou créer du contenu visuel).

4.6 Communication directe et visite

Lorsque vous prenez contact avec nous (par ex. via téléphone, e-mail ou chat) ou lorsque nous vous contactons, nous traitons les données personnelles nécessaires à cet effet. Nous les conservons pendant un certain temps, ceci afin de protéger notre infrastructure et nos informations. Pour l’organisation d’une conférence téléphonique, d’une réunion online, d’une vidéoconférence et/ou de webinaires (« Online-Meetings »), nous utilisons le service en ligne « Microsoft Teams » ou d’autres solutions alternatives.

Nous traitons à cet effet les informations suivantes:

Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) ;
Données secondaires pour la communication (par ex. adresse IP, la durée et le canal de communication) ;
Enregistrement des conversations, seulement en cas de consentement explicite (par ex. lors de vidéoconférence) ;
Autres informations, téléchargées, fournies ou créées par l’utilisateur durant l’utilisation du service de vidéoconférence et métadonnées utilisées pour la maintenance du service fourni.
Les informations supplémentaires sur le traitement des données personnelles par « Microsoft Teams » ou d’autres solutions alternatives sont disponibles dans leurs déclarations de traitements des données ;
Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, employeur) ;
Date, heure ainsi que raisons de la visite.

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites ci-dessus en nous fondant sur les bases juridiques suivantes:

Exécution d’une obligation contractuelle avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation du contrat et son exécution éventuelle (fourniture d’un service) ;
Préservation des intérêts légitimes (par ex. sécurité, traçabilité ainsi que le traitement et l’administration des relations avec les clients).

4.7 Candidature

Vous pouvez nous transmettre votre candidature par courrier ou à l’adresse e-mail indiquée sur notre site internet. Les documents de candidature et toutes les données personnelles y relatives qui nous sont communiquées de cette manière sont traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne sont communiquées à aucun tiers et ne sont traitées que dans le but de votre candidature pour un emploi chez nous. Sauf accord contraire, votre dossier de candidature vous sera renvoyé ou détruit à la fin de la procédure de candidature, à moins qu’il ne soit soumis à une obligation légale de conservation. Les bases juridiques pour le traitement de vos données sont votre consentement, l’exécution du contrat avec vous et nos intérêts légitimes.

Nous traitons en particulier les informations suivantes:

Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) ;
Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre et employeur) ;
Candidature (par ex. lettre de motivation, certificats, diplômes, CV) ;
Dossiers de candidature (par ex. évaluation par des conseillers en recrutement, références, assesments).

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites ci-dessus en nous fondant sur les bases juridiques suivantes:

Préservation d’intérêts légitimes (par ex. embauche de nouveaux collaborateurs) ;

4.8 Fournisseurs, prestataires de services et autres partenaires contractuels

Lorsque nous concluons un contrat avec vous, afin que vous nous fournissiez un service, nous traitons des données personnelles vous concernant ou concernant vos collaborateurs. Elles sont nécessaires dans le but de pouvoir communiquer avec vous et utiliser vos services.

Nous traitons en particulier les informations suivantes:

Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) ;
Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, employeur) ;
Informations financières (par ex. coordonnées bancaires).

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites ci-dessus en nous fondant sur les bases juridiques suivantes:

Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation et l’éventuelle exécution ;
Préservation des intérêts légitimes (par ex. éviter des conflits d’intérêts, protection de l’entreprise, exercice des droits légitimes).

5. Technique de suivi (« tracking »)

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte inoffensifs, que votre navigateur enregistre automatiquement lorsque vous visitez nos pages Internet. Ils permettent d’identifier un utilisateur dans un laps de temps prédéfini. Ces cookies sont utilisés afin de vous permettre d’utiliser les fonctions techniques, comme par exemple le formulaire de contact. De plus, ils constituent un outil technique pour les collectes de données de tiers et de Google Analytics (mentionnées sous « Exploitation et hébergement du site Internet »). La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez à tout moment configurer ce dernier afin qu’aucun cookie ne soit enregistré. Ce site Internet peut être utilisé sans accepter les cookies. Si vous désactivez les cookies, la fonctionnalité du site peut en revanche être limitée.

6. Analyse du web et de la newsletter

Afin d’obtenir les informations sur l’utilisation de notre site, d’améliorer notre offre Internet et de pouvoir également vous atteindre par des publicités via des sites Web de tiers ou des médias sociaux, nous utilisons les outils d’analyse et les technologies de re-targeting suivants:

Google Analytics, service d’analyse de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Ces outils sont fournis par des tiers. En règle générale, les informations collectées dans ce but sur l’utilisation d’un site web sont transmises au serveur du fournisseur tiers au moyen de cookies ou de technologies analogues. Selon le fournisseur, il est possible que ces serveurs soient situés à l’étranger.

La transmission des données se fait généralement en abrégeant les adresses IP, empêchant ainsi l’identification des appareils finaux. Ces informations ne sont transmises par des fournisseurs tiers que sur la base de dispositions légales ou dans le cadre du traitement des données de commande.

6.1 Google Analytics

Nous utilisons sur nos sites Internet Google Analytics, le service d’analyse web de Google LLC, Mountain View, California, USA. Google Limited Ireland (« Google ») est le service compétent pour l’Europe. Afin de désactiver Google Analytics, Google met à disposition un plug-in navigateur à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Google Analytics utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques à ce dernier. Ils permettent à Google d’analyser l’utilisation de l’offre de notre site web. Les informations recueillies par les cookies sur l’utilisation de nos pages (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont enregistrées. Nous portons votre attention sur le fait que sur notre site, Google Analytics a été complété par le code « gat._anonymizelp() ; » afin de garantir des saisies anonymes d’adresses IP (IP-Masking). Si l’anonymisation est active, Google abrège les adresses IP dans les Etats membres de l’Union européenne ainsi que dans les autres états signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, empêchant toute déduction sur votre identité. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis. Google peut éventuellement associer votre adresse IP à d’autres données qui lui ont été transmises. Pour le transfert de données vers les Etats-Unis, Google s’est engagé à signer et respecter les clauses contractuelles standard de l’UE.

6.2 Google Maps

Sur notre site Internet, nous utilisons Google Maps (API) de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, dont le responsable en Europe est Google Limited Ireland « Google »). Google Maps est un service web permettant d’afficher des cartes (terrestres) interactives afin de représenter visuellement des informations géographiques. L’utilisation de ce service vous permet de voir où nous nous trouvons et de faciliter un éventuel accès. Dès l’ouverture des sous-pages dans lesquelles la carte de Google Maps est intégrée, des informations sur votre utilisation de notre site web (comme par exemple votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google aux Etats-Unis et y sont enregistrées. Ceci a lieu indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) en tant que profils d’utilisation et les évalue.

Pour les transferts de données vers les Etats-Unis, Google s’est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles standards de l’UE.

6.3 Plugins Médias sociaux

Sur notre site web, des fournisseurs tiers utilisent des plugins de médias sociaux (« plugins »). Les plugins sont reconnaissables au logo du réseau social concerné. Grâce aux plugins, nous vous offrons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et d’autres utilisateurs. Sur notre site web, nous utilisons les plugins des prestataires suivants : Meta Inc. et Microsoft Corporation. Lorsque vous consultez notre site web, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseurs tiers. Le contenu du plugin (par ex. la contribution LinkedIn) est transmis directement à votre navigateur par le fournisseur tiers et est intégré dans la page.

La transmission des données pour l’affichage de contenu (par ex. publications sur Facebook, LinkedIn) a lieu indépendamment du fait que vous possédiez un compte auprès du tiers et que vous y soyez connecté. Lorsque que vous êtes connecté auprès du tiers fournisseur, vos données collectées chez nous sont en outre directement attribuées à votre compte existant chez le fournisseur tiers. Si vous avez activé les plugins, les informations seront publiées sur le réseau social et affichées à l’attention de vos contacts. Pour connaître l’objet et l’étendue de la collecte de données, le traitement et l’utilisation ultérieure des données par les fournisseurs tiers ainsi que vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données des fournisseurs tiers. Ce dernier enregistre les données collectées à votre sujet sous forme de profil d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins.

Une telle évaluation a lieu également pour les utilisateurs non connectés afin de présenter une publicité adaptée aux besoins et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Si vous souhaitez empêcher que les fournisseurs tiers attribuent les données collectées via notre site web à votre profil personnel dans le réseau social concerné, vous devez vous déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plugins à l’aide de modules complémentaires spécialisés pour votre navigateur, comme par exemple « Ghostery » (https://www.ghostery.com/) ou « NoScript » (http://noscript.net/).

6.4 Newsletter Tracking

Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons des Software Mailchimp. Grâce à ce Software, nous pouvons vous envoyer la newsletter ainsi que l’analyser. Afin que cette analyse puisse être menée à bien, nous collectons les données de l’appareil et les données d’accès. Pour les collecter, la newsletter contient un pixel. Des cookies permettent de suivre les newsletters ou les sites Internet auxquels elles renvoient. Un pixel est un fichier image qui est enregistré sur l’appareil du destinataire.

Ces technologies nous permettent de savoir si la newsletter est bien arrivée, ouverte et sur quel contenu l’utilisateur a cliqué. Nous utilisons ces informations afin d’améliorer notre newsletter et nos offres. Le placement d’un pixel peut être empêché en désactivant le HTML dans le programme de messagerie (cela dépend du programme de messagerie utilisé).

6.5 Polices

Ce site utilise https://fontawesome.com, un service proposé par Fonticons, Inc., 307 S Main St Ste 202 Bentonville, AR, 72712-9214 United States. À chaque consultation du site, des fichiers sont chargés à partir d’un serveur fontawesome.com afin d’afficher les textes dans une police de caractères spécifiques. A cette occasion, votre adresse IP peut être transmise à un serveur de fontawesome.com et être enregistrée dans le cadre des weblogs habituels. Le traitement ultérieur incombe à fontawesome.com, dont vous trouverez les conditions correspondantes ainsi que les possibilités de paramétrage dans les déclarations sur la protection des données de fontawesome.com: https://fontawesome.com/privacy

6.6 Exploitation et hébergement du site Internet (WordPress)

Ce site Internet utilise le système de gestion de contenu WordPress. Pour l’exploitation de ce système, la société Paul Büetiger SA, Solothurnstrasse 57, CH-4562 Biberist, Suisse, est responsable de l’exploitation technique: https://www.buetiger.ch/datenschutz .

Ce site web est hébergé par le fournisseur Novatrend Services GmbH, Bahnhofstrasse 18, CH-6340 Baar, Suisse. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.novatrend.ch/fr/datenschutz .

6.7 Enregistrement sur le serveur

L’infrastructure du serveur saisit à chaque appel de ce site une série de données générales sur l’accès, qui sont ensuite enregistrées dans ce qu’on nomme des fichiers journaux (Logfiles). Sont saisis le nom du site web consulté, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmises, la notification de la réussite de la consultation, le type de navigateur ainsi que sa version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment) ainsi que l’adresse IP de l’utilisateur. Ces données sont nécessaires afin de vérifier et garantir le bon fonctionnement et la sécurité du système WordPress.

6.8 reCaptcha

Les formulaires sur notre site sont protégés par Google reCaptcha v3 contre l’envoi non autorisé par des robots. Il est techniquement inévitable qu’un grand nombre de données personnelles soient transmises à Google à cet effet. Google s’est engagé à garantir une protection adéquate des données.

7. Transmission des données

Nous donnons vos données à des tiers seulement si cela est nécessaire pour accomplir notre prestation, si ces tiers nous fournissent un service, si nous y sommes contraints de par la loi ou par des autorités ainsi que si nous avons un intérêt prépondérant à la transmission des données personnelles. Nous transmettrons également des données personnelles à des tiers si vous avez donné votre accord ou si vous nous avez demandé de le faire. Toutes les données personnelles ne sont pas transmises sous forme cryptée, par défaut. Sauf accord contraire explicite avec le client, les décomptes d’indemnités journalières, les décomptes de salaire et les certificats de salaire sont transmis sans être cryptés.

Les catégories suivantes de destinataires peuvent recevoir des données personnelles de notre part:

Prestataires de services (par ex. des prestataires de service informatique, assurances, partenaires) ;
Des tiers, dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles, des autorités, des institutions étatiques, des tribunaux.

Nous concluons avec les prestataires de services, qui traitent des données personnelles en notre nom selon le mandat, des contrats les obligeant à garantir la protection des données. Nos prestataires de services sont situés en Suisse. Certaines données personnelles peuvent également être transférées aux Etats-Unis (par ex. les données de Google Analytics / Google Maps). Si un transfert de données vers d’autres pays ne disposant pas d’un niveau de protection de données adéquate semble nécessaire, celui-ci s’effectue sur la base des clauses contractuelles standards de l’UE (par ex. dans le cas de Google) ou d’autres instruments appropriés.

8. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales, ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (du début, du déroulement et de la fin du mandat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise (notamment pendant le délai de prescription légal) et dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuves et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus, elles sont en principe et dans la mesure du possible, supprimées ou rendues anonymes. Des délais de conservation plus courts, de douze mois ou moins, s’appliquent en principe aux données d’exploitation (par ex. protocoles de système, logs).

9. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité technique et obligatoire afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l’émission de directives, la formation, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et les restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la « pseudonymisation » et les contrôles.

10. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir des données nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation commerciale et à l’accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées (il n’y a pas d’obligation légale pour vous de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure un mandat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez), de l’exécuter ou de terminer ce dernier avec vous. De plus, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de sécuriser la transmission de données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants dans le cadre du traitement des données personnelles:

Un droit à l’accès aux données personnelles que nous possédons vous concernant, ainsi qu’un droit d’être renseigné sur la finalité de traitement, ainsi que l’origine des destinataires ou catégories de destinataires auxquelles les données personnelles sont transmises ;
Un droit de rectification si vos données sont incorrectes ou incomplètes ;
Un droit de limiter le traitement de vos données personnelles ;
Un droit de demander l’effacement des données personnelles ;
Un droit à la portabilité des données ;
Un droit de s’opposer à un traitement de données ou de révoquer à tout moment un consentement au traitement de données personnelles sans avoir à se justifier ;
Un droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, si la loi le prévoit.

Afin de faire valoir ces droits, nous vous prions de vous référer à l’adresse susmentionnée au chiffre 1. Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de notre côté de faire valoir les restrictions prévues par la loi, notamment si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer), ainsi que si nous en avons besoin pour faire valoir nos droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable.

12. Modification de la déclaration de traitements des données

Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données.

Dernière modification: le 01.06.2024